La sûreté nucléaire est définie comme l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu’au transport des matières radioactives, et destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets.
La sûreté nucléaire concerne notamment la conception, la construction, le fonctionnement, l’arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base ainsi que le transport des matières radioactives.
Le Groupe Permanent «Sûreté»
Ce GP a pour vocation d’aborder plusieurs sujets : sûreté, durée de vie, vieillissement, suite des prescriptions ECS… Le cœur de cible concerne les réacteurs mais d’autres installations pourront être abordées en fonction des demandes.
Les travaux de l’année 2015
EPR de Flamanville : l’ANCCLI a transmis aux institutions (ASN, IRSN, HCTISN, DGPR) sa prise de position concernant l’instruction du dossier de qualification de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. En effet, pour traiter ce dossier au niveau exceptionnel qui est le sien, dans des conditions permettant le respect de la confidentialité et la sérénité de l’instruction, l’ANCCLI recommande la mise en place d’un groupe d’expertise pluraliste dédié à l’examen de ce dossier. Ce dispositif a fait ses preuves dans le passé pour traiter des dossiers qui, même si les sujets et les contextes étaient différents, présentaient les mêmes besoins de réponses à des problématiques complexes et relativement inédites dans des situations de controverse. ANCCLI-Pluralisme-CuveEPR
Les travaux de l’année 2014
Deux sujets d’actualité ont fait l’objet d’interrogations de questionnements en 2014 : les disjoncteurs 6,6kv et la corrosion des gaines de combustible (zircaloy-4).
Dans un premier temps, le GP a réalisé deux notes d’information générale à l’attention des membres des CLI, afin de leur donner les éléments de base de compréhension de ces deux problèmes techniques, des enjeux, et des positions actuelles de l’ASN et de l’IRSN.
Dans un deuxième temps, le GP a décidé de lister l’ensemble des sujets de sûreté qui lui paraissent importants de suivre et ceux qui, dès aujourd’hui, nécessitent des compléments d’information.
L’ANCCLI a ainsi écrit aux différents acteurs (ASN, IRSN, EDF) pour les informer des préoccupations du GP «sûreté» sur les questions de vieillissement – prolongation de durée de vie et il a demandé que des informations complémentaires (situation ? décisions prises ? état des connaissances, études en cours …) soient données sur 4 points principaux :
– corrosion des gaines de combustibles (faire le point sur ce sujet : situation ? décisions prises par EDF ? Position de l’ASN ?),
– disjoncteurs 6,6 kv : problème lié à un changement de fournisseur (situation à ce jour et décisions prises),
– soudures des pénétrations de fond de cuve (problème sur Gravelines 1). Ce problème a t’il été vérifié sur tous les réacteurs ?
– câbles/Tuyaux/canalisation (certains ne sont pas changeables ou ne sont pas expertisables in situ). Quel programme de vérification ? Comment ? Du R&D a t’il été engagé ?