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Les CLI font de la résilience
Le 13 octobre 2022, c’est la première « Journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques » initiée par le Gouvernement, en cohérence avec la « Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes » de l’ONU. Elle vise à sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’exercices pratiques et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons réflexes en cas de catastrophe.
Avis de l'ANCCLI sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire (Janvier 2024)
A la lecture du projet de loi, l'ANCCLI a rédigé un document reprenant les questionnements posés par ce projet.
Contributions techniques
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2024/Novembre – Avis de l'ANCCLI sur le projet de position de l'ASN concernant les orientations présentées par EDF dans le cadre du 5e réexamen périodique de sûreté des récteurs de 900MWe.
Comme pour les réexamens précédents concernant les réacteurs de 900 MWe et les réacteurs de 1300 MWe, l’ANCCLI entend donner son avis sur ce premier projet de décision qui sera présenté dans le cadre du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. L’ASN s’apprêtant à prendre position sur les orientations présentées par EDF pour la poursuite d’exploitation de ses réacteurs de 900 MWe au-delà de leur 50e année de fonctionnement, l’ANCCLI publie cet avis construit avec les membres de son groupe permanent « sûreté » et validé par les membres de son Conseil d’administration.
2024/Septembre – Point de vue l'ANCCLI sur les critères de réussite et points de vigilance de la phase industrielle pilote de Cigéo
Ce document est circonscrit au périmètre des critères de réussite et points de vigilance que l’ANCCLI a identifié dans les éléments mis à sa disposition dans le dossier de demande d’autorisation de création. Ce document a été coconstruit lors de 3 ateliers d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué de membres de CLI.
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2022/Juin – Contribution de l’ANCCLI sur le projet du 5e Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs
L’ANCCLI a rendu contribution sur la dernière version du projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Parmi ses remarques :
- L’ANCCLI souhaite rappeler que la Gouvernance n’a de sens que si cette forte mobilisation d’une multitude d’acteurs dont la société civile, les ONG, les experts non-institutionnels… sert à éclairer les décideurs, nos parlementaires.
- L’ANCCLI considère que les modalités d’évaluation du plan doivent apporter des garanties sur le respect des engagements pris.
- Concernant l’action ENT.4, l’ANCCLI souhaite que le Dossier d’Options de sûreté qu’EDF devra produire d’ici fin 2023 sur un ou plusieurs concepts d’entreposage à sec fasse l’objet d’une large consultation avec les CLI et les parties prenantes à l’image de la démarche qui avait été initiée par l’IRSN et l’ANCCLI, en 2018, sur le DOS de la piscine d’entreposage centralisé. Plus globalement, une consultation pourrait être lancée sur la stratégie d’entreposage des combustibles usés.
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2022/Mars – Avis de l’ANCCLI sur le Document d’orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de base de l’ASN
L’ANCCLI a bien noté l’objet du document en consultation qui est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide précisant les attentes de l’ASN relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base, aux stades de sa construction, de son fonctionnement ou de son arrêt définitif. Parmi les demandes de l’ANCCLI :L’ANCCLI souhaiterait qu’une partie du guide puisse formaliser de manière concrète :
- L’obligation d’information des CLI concernées par les installations en démantèlement notamment lors de la révision du Plan et/ou de sa modification
- Les étapes d’information de la société civile, notamment des CLI concernées,
- Les étapes qui seront soumises à consultation publique,
- L’incitation à discuter avec les acteurs territoriaux du devenir du site après son déclassement,
- Les perspectives de suivi du site après le déclassement en INB.
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2021/Novembre – Avis de l’ANCCLI sur le projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
L’ANCCLI a rendu son avis sur le projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Parmi les demandes de l’ANCCLI :Si la gouvernance est une évolution notable du PNGMDR qui s’appuie notamment sur les suites du débat public, il nous paraît essentiel qu’à minima les CLI et l’ANCCLI (organeslocaux de concertation autour des installations nucléaires) soient associées et membres de la nouvelle instance baptisée « commission de gouvernance du PNGMDR».
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2021/Octobre – Contribution de l’ANCCLI à la consultation publique relative au projet d’observations et de demandes de l’ASN relatives aux options de sûreté proposées par Orano sur la densification des piscines C, D, et E des INB n° 116 et 117 sur le site de La Hague
L’ANCCLI a répondu à la consultation publique relative au projet d’observations et de demandes de l’ASN relatives aux options de sûreté proposées par Orano sur la densification des piscines C, D, et E des INB n° 116 et 117 sur le site de La Hague. Ce projet de densification est une des parades au retour du projet de la piscine d’entreposage centralisé. Dans cette contribution, l’ANCCLI recommande notamment qu’au dépôt de la demande d’autorisation, une information détaillée soit donnée sur l’imbrication de ces divers projets dans le temps et leur mise en œuvre et qu’un engagement soit pris par l’exploitant, et réglementé par l’Autorité de contrôle, sur le caractère temporaire ou pas de cette densification.
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2021/Janvier – Contribution de l’ANCCLI à la consultation publique relative à la décision de l’ASN fixant à EDF les prescriptions au vu des conclusions de la phase générique du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe
L’ANCCLI a répondu à la consultation publique relative à la décision de l’ASN fixant à EDF les prescriptions applicables aux réacteurs nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Cruas, de Dampierre-en-Burly, de Gravelines, de Saint-Laurent-des-Eaux et du Tricastin au vu des conclusions de la phase générique de leur 4e réexamen périodique. Les membres duBureau de l’ANCCLI précisent, en préambule, que l’unique exigence est le maintien du plus haut niveau de sureté sans aucun compromis.
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2020/Décembre – Remarques de l’ANCCLI sur projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement
L’ANCCLI a rendu ses remarques sur le projet de décret relatif aux aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Elle considère notamment que les CLI concernées doivent être consultées pour cibler le périmètre des enquêtes publiques auxquelles seront soumis les réacteurs nucléaires et que que la consultation par le Préfet des communes, départements, régions… et de la Commission Locale d’Information doivent se faire, à minima, 3 mois avant l’ouverture de l’enquête publique.
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2019/Novembre – Avis de l’ANCCLI sur le projet de décision de l’ASN relative au démantèlement des réacteurs UNGG
L’ASN a consulté l’ANCCLI et les CLI concernées sur son projet de décision respectivement prescrivant le dépôt des dossiers de démantèlement de Chinon A1 et A2 et fixant des prescriptions relatives à la préparation au démantèlement des réacteurs Chinon A1 et A2 et aux prochaines étapes de démantèlement des réacteurs Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2.
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2019/Novembre – Note de positionnement de l’ANCCLI sur les orientations des VD4-1300
L’ANCCLI a répondu à la consultation publique, ouverte du 17 octobre au 17 novembre 2019, relative au projet de position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300MWe.
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2019/Octobre – Bilan de l’ANCCLI sur la concertation volontaire sur le 4e réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe
Partie prenante à la préparation, à l’organisation et au suivi de la concertation mise en place, du 3 octobre 2018 au 31 mars 2019, par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de ce réexamen, l’ANCCLI souhaite présenter le bilan qu’elle tire, sur la forme et sur le fond, de cet exercice inédit.
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2016/Février– Note de positionnement de l’ANCCLI sur les orientations des VD4-900
L’ANCCLI a répondu à la consultation publique, lancée par l’ASN le 26 janvier dernier et qui concerne le projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe.
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2015/Novembre– Note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Le MEDDE a lancé une consultation publique du 07 au 28 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.Bien que les délais soient dépassés, l’ANCCLI a souhaité émettre des recommandations sur ce projet d’ordonnance.
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Contributions politiques
2024/Janvier - Avis de l'ANCCLI sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
L’ANCCLI considère donc ce projet comme précipité et fort de conséquences dans une période où les enjeux à venir nécessitent stabilité et confiance. Par ailleurs, ce projet intervient alors-même que le nucléaire a retrouvé la confiance de l’opinion grâce notamment, ces 20 dernières années, à une organisation robuste, couplée à des efforts de transparence et d’information reconnus au niveau national et international.
L’ANCCLI porte des recommandations et propositions d’amendements à destination des parlementaires, décideurs et des acteurs du nucléaire.
L’ANCCLI porte des recommandations et propositions d’amendements à destination des parlementaires, décideurs et des acteurs du nucléaire.
2023/Octobre - Les 4 valeurs fondamentales de la sûreté nucléaire
A l’aube des premières consultations sur le projet de Loi de réorganisation de la sûreté, allez lire la position de l’ANCCLI concernant les 4 piliers de la sûreté :
- Un exploitant responsable
- Une indépendance renforcée de l’autorité de contrôle
- Une expertise et un processus décisionnaire robuste, accessible et transparent
- Une société civile impliquée et consultée
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2023/Février - Réorganisation de la sûreté nucléaire : L'ANCCLI demande d'examiner les conséquences avant toute modification législative
L’ANCCLI invite le Gouvernement à attendre le fruit de ces réflexions préalables et indispensables pour engager les éventuelles évolutions législatives nécessaires.
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2021/Mai – Lettre de l’ANCCLI au MTE sur la préparation des enquêtes publiques sur le 4e réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 900 MWe
L’ANCCLI a souhaité attirer l’attention du Ministère de la Transition Écologique sur plusieurs conditions de réussite à l’implication des CLI et du grand public dans ces enquêtes publiques, identifiées à la suite d’échanges préparatoires avec les Présidents, chargés de mission des CLI concernées et des acteurs impliqués dans ce réexamen périodique.
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2015/Mai – l’ANCCLI dépose une contribution auprès de la Commission Richard.
Le 19 février 2015, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, dite « commission Richard », du nom de son Président, Monsieur Alain RICHARD, ancien ministre et sénateur. Cette commission a pour mission, entre autres, de « renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures ». Ses conclusions et propositions feront l’objet, dans un premier temps, d’un rapport qui sera remis fin mai à Ségolène ROYAL et, dans un second cas, si cela s’avère nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année. Avant cette échéance et afin de recueillir les avis des citoyens, une plateforme participative a été mise en ligne où chacun peut apporter sa contribution. Devant l’importance des enjeux, les membres du Bureau de l’ANCCLI ont souhaité apporter la contribution de l’Association sur la plateforme.
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Projet de Loi sur la transition énergétique, l'ANCCLI propose des amendements
- Retrouvez la synthèse des propositions de l’ANCCLI concernant le projet de Loi sur la transition énergétique (Télécharger x)
- Retrouvez la note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique (Télécharger)
- Retrouvez le détail de l’exposé des motifs et des amendements proposés par l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique (Télécharger)
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Dossiers de presse
2021/Mai – Dossier de presse » L’ANCCLI s’alarme du manque de préparation des Français en cas d’accident nucléaire »
La pandémie de Covid-19 a montré la nécessité d’anticiper le risque pour pallier les pénuries de matériel, de vaccins, de soignants et limiter le nombre de décès. Pour l’ANCCLI, « il faut tirer les leçons de la crise Covid pour repenser la stratégie de protection des populations face au risque nucléaire ». Dans le pays le plus nucléarisé au monde par nombre d’habitants, les moyens mis en oeuvre pour protéger les Français sont inadaptés et insuffisants.
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Lettres ouvertes
2020/Avril – Lettre ouverte de l’ANCCLI aux acteurs du nucléaire sur les Facteurs Organisationnels Sociaux et Humains (FSOH)
Depuis de nombreuses années, l’ANCCLI et ses membres soulignent, régulièrement, leur inquiétude sur les liens entre facteurs sociaux organisationnels et humains (FSOH) et le maintien des plus hauts niveaux de sûreté nucléaire. Dans une recherche d’amélioration continue et de renforcement de la sûreté, elle appelle aujourd’hui solennellement à des États généraux du FSOH dans l’industrie nucléaire.
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