Démantèlement

Comme toutes les installations industrielles, les installations nucléaires, à l’issue de leur période d’exploitation, font l’objet d’opérations de démantèlement, préalablement à une éventuelle libération du site sur lequel elles sont implantées, ou à une réutilisation de celui-ci pour une autre activité.
Dans le cadre institué par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [1], la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs [2] et les textes en découlant, le présent document a pour objectif de préciser la politique et les attentes de l’ASN concernant plus particulièrement :

les différentes stratégies de démantèlement pouvant être mises en œuvre par les exploitants;
les conditions dans lesquelles doit se dérouler la fin de la période d’exploitation et le démantèlement;
l’état final des installations nucléaires à l’issue de leur démantèlement et leur déclassement;
l’information du public

Téléchargez ci-après la politique de démantèlement de l’ASN : politique_generale_ASN_demantelement[1]

Télécharger ci-dessous l’analyse faite par l’ANCCLI sur le cadre réglementaire du démantèlement : demantelement-analyse-cadre-reglementaire-2016-2

Séminaire du 16 juin 2014

Dans le cadre du partenariat engagé entre l’ANCCLI et l’IRSN pour apporter aux membres des CLI des éléments d’information et de compréhension sur les grands enjeux nucléaires, un séminaire sur le démantèlement a été organisé le 16 juin 2014.

Consulter l’ordre du jour de ce séminaire.
Programme_16062014

Consulter le compte-rendu de ce séminaire : synthese_seminaire_demantelement_16juin2014