Les procédures de Mise à l’Arrêt Définitif (MAD) et de DEMantèlement (DEM), sont longues et le démantèlement peut impacter, de façon significative, le territoire concerné. Pour ces raisons, les CLI et l’ANCCLI souhaitent travailler en amont, avec les acteurs locaux, sur ces sujets. Différents angles de travail ont été identifiés : l’information du public et l’implication de la CLI, l’impact sur la sûreté sous toutes ses formes (démolition, évacuation, traitement, impact sur l’environnement, sécurité du personnel …), les conséquences sur le territoire : l’emploi, le devenir du suite, la reconversion du personnel. Comme pour tous les GP, l’ANCCLI favorise une approche plurielle ; la diversité des points de vue est une richesse et source d’idées. L’objectif est d’apporter le point de vue de la société civile et des territoires dans les processus de décision à venir.
Démantèlement
Le démantèlement comprend l'ensemble des activités qui sont réalisées après l'arrêt définitif d'une installation nucléaire. Elles sont accompagnées d'un cadre réglementaire et administratif. L'ensemble du processus est de plusieurs dizaines d'années. Il comprend des étapes avec des enjeux de sûreté important, notamment tant que la totalité des substances radioactives et dangereuses n'ont pas encore été évacuées.
Le Groupe Permanent
Créé en 2014, le Groupe Permanent Démantèlement de l’ANCCLI s’inscrit dans un cadre intergénérationnel de suivi sur le long terme des installations nucléaires. La mise à l’arrêt et le démantèlement peuvent s'échelonner sur une période longue qui nécessitera de conserver la mémoire des travaux des CLI et de l'ANCCLI sur cet enjeu. Ce groupe permanent est composé de près de 50 membres de CLI.
Le mandat du groupe permanent "Démantèlement" de l'ANCCLI
Deux Livres Blancs ont été rédigés
Quelles conditions pour une participation influente des CLI et de l’ANCCLI au suivi territorial et national des chantiers de démantèlement ? Regard des CLI sur le démantèlement d’aujourd’hui et de demain - Zoom sur les déchets TFA et les réacteurs UNGG
Les installations concernées
En 2023, 35 installations nucléaires sont arrêtées et/ou en cours de démantèlement, en France. Parmi celles-ci : des réacteurs de production d'électricité, des réacteurs de recherche, des laboratoires, des usines, des installations de traitement de déchets...
Séminaire du 19 juin 2013 : suivi du processus des ECS pour les réacteurs en exploitation
- Calendrier des ECS, prescriptions et plan national d’actions (Laurent FOUCHER – ASN) – calendrier des prescriptions L.Foucher du 19 juin 2013
- Définitions, principes et périmètres des noyaux durs (Caroline LAVARENNE – IRSN) – noyau dur C.Lavarenne du 19 juin 2013
- Examen par l’IRSN des niveaux d’aléa sismique proposés par les exploitants pour le noyau dur (David BAUMONT – IRSN) – aléa sismique D.Baumont du 19 juin 2013
- Présentation de la FARN (Philippe RENOUX – EDF) – FARN P.Renoux_du 19 juin 2013
- Analyse des stress-test européens (Yannick ROUSSELET et Roger SPAUTZ – Greenpeace) – stress test europeens_Y.Rousselet & R.Spautz du 19 juin 2013
Séminaire du 10 décembre 2013 : suivi du processus des ECS pour les autres installations
- Calendrier des ECS et prescriptions de 2012 de l’ASN : 1-calendrier des ECS – ASN
- Présentation de l’évaluation de l’IRSN pour les sites AREVA : 2-evaluation de l’IRSN. pour les sites AREVA
- Présentation d’Areva : 3_presentation d’AREVA
- Présentation du groupe InterCLI de la Manche : 4_GT_interCLI de la Manche
- Présentation de l’IRSN pour les laboratoires, réacteurs expérimentaux et réacteurs à l’arrêt : 5_evaluation de l’IRSN pour autres installations
- Présentation du CEA : 6_presentation du CEA
- Projets de prescriptions de l’ASN : 7-prescriptions de l’ASN