Partenariats

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L’ANCCLI participe activement à différents groupes de travail et programmes mis en place par l’ASN sur des thèmes tel que le PNGMDR, le CODIRPA, la conférence annuelle des CLI, les FSOH, les groupes permanents d'experts, la réunion annuelle avec les commissaires de l’ASN, le réseau RNM…

Cette présence de l’ANCCLI permet d’y apporter le point de vue de la société civile.

L’ASN est également invitée à participer à différentes réunions de l’ANCCLI, notamment lors de l’Assemblée Générale de l’ANCCLI. Ces divers échanges ont permis, au fil du temps, de nouer des relations de confiance et de partenariat entre l’ANCCLI et l’ASN, au-delà de la convention pluriannuelle qui nous lie.

L’ANCCLI et l’ASN co-organisent depuis 2005 la Conférence Nationale des CLI.

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ANCCLI – IRSN : 20 ans de coopération
19 juin 2013 - Signature nouvel engagement

ANCCLI – IRSN : 20 ans de coopération

La vigilance citoyenne est un des moteurs essentiels du progrès continu de la sûreté nucléaire. Et les réflexions qui ont été conduites au niveau européen, et en France sous l’égide du HCTISN et de l’ANCCLI sur la mise en oeuvre concrète de la convention d’Aarhus, ont souligné que l’accès à l’expertise est une condition de la participation effective des citoyens aux processus de décision.

Soutenir la montée en compétence de la société, renforcer sa capacité d’interpellation, c’est renforcer la contribution de tous les acteurs à la sûreté et la radioprotection.

IRSN et ANCCLI ont chemin faisant beaucoup appris de cette coopération ; mais il faut aller plus loin encore, expérimenter de nouvelles voies de participation des acteurs de la société civile à la démarche de sûreté et de protection contre les rayonnements ionisants, en y associant les autres acteurs de la maitrise des risques rassemblés au sein du HCTISN, et notamment les autorités et exploitants, ainsi que les partenaires européens.

19 juin 2013 – Signature d’un nouvel engagement en soutien à la vigilance citoyenne

Dès janvier 2003, l’ANCCLI et IRSN ont signé un accord de coopération qui engageait l’Institut et les Commissions Locales d’Information dans une démarche de dialogue vis-à-vis des préoccupations de leurs membres, notamment en termes d’accès aux connaissances scientifiques et techniques de l’Institut.Depuis dix ans de nombreuses actions communes ont été menées, d’abord dans le champ de l’environnement et de la santé, puis dans celui de la sûreté nucléaire, comme illustré récemment à travers le dialogue technique ouvert au sujet du processus des évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima. Cette coopération a contribué à une meilleure connaissance mutuelle et plus généralement à une meilleure compréhension par les membres de CLI du rôle des différents acteurs du système de maitrise des risques. Ces actions ont aussi permis à l’IRSN et aux autres acteurs qui y ont participé d’être plus proches des préoccupations du public et des CLI, et d’enrichir ainsi la qualité de leurs analyses.
Quelques exemples d’actions communes : Dialogue MA-HAVL, Environnement et santé, Sûreté, Post-accident et l’outil Opal, Volet Européen, FSOH, Démantèlement

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Depuis la création du Haut Comité pour la Transparence, l’Information et la Sécurité Nucléaire (HCTISN), l’ANCCLI a développé un partenariat étroit avec cette institution qui se traduit, outre sa participation dans ses différents groupes de travail (GT CIGEO, GT Audit, ), par un travail fructueux de collaboration dans le cadre de la démarche Aarhus Convention and Nuclear (ACN) initiée par l’ANCCLI depuis 2009.

Dans le cadre du processus ACN, en 2010, l’ANCCLI et le HCTISN avaient initié en partenariat avec l’ASN, l’IRSN et Greenpeace une table ronde française autour de la mise en œuvre concrète dans le domaine nucléaire des droits garantis par la Convention d’Aarhus (accès à l’information, participation au processus de décision, accès à la justice).

Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport et de recommandations rendus publiques en 2013 et qui apportent des idées intéressantes pour faire évoluer les processus de consultation français. Ces propositions portent sur les processus de consultation du public, sur les processus d’accès à l’information et sur l’examen des moyens d’une capacité d’expertise durable de la société civile.

Les ministères & auditions

L’ANCCLI rencontre régulièrement les ministères de l’intérieur et de l’environnement.

Elle est également auditionnée par le Sénat, par le Haut Conseil de la Santé Publique…