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Gestion de crise & post-accident

Tant sur la gestion de crise nucléaire que sur le volet post-accidentel, l'ANCCLI accompagne les CLI, et notamment les élus, qui souhaitent s'y préparer. Aujourd'hui, l'ANCCLI propose aux CLI un panel de formations, avec ses partenaires, comme l'élaboration du volet nucléaire de son plan communal de sauvegarde, la communication en temps de crise, piloter sa cellule de crise, appréhender les enjeux de son territoire en situation post-accidentel, etc.

Le Groupe Permanent 'Post-Accident'

Créé en 2008, le Groupe Permanent Post-accident de l’ANCCLI vise à partager, entre membres de CLI, les questions et réflexions sur tous les sujets ayant trait au post-accident et aux situations d’urgence, notamment à leurs conséquences au niveau territorial. » Les membres du GPPA sont très investis dans les travaux menés au sein du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post-Accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA).

Les formations

Dans le cadre de l'accompagnement des membres de CLI à la montée en compétence, l'ANCCLI propose depuis plusieurs années, des formations autour de la gestion de crise au niveau infra-territorial : plan communal de sauvegarde, communication de crise, préparation aux exercices, etc.

Découvrir nos formations
Un outil de sensibilisation : Opal

L’outil OPAL a été développé par l’IRSN avec les CLI et l’ANCCLI afin de sensibiliser les acteurs locaux à la gestion du post-accident. L’objectif de cette démarche, est d’engager un processus de dialogue et de sensibilisation le post-accident par l'identification des enjeux stratégiques.

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Deux Livres Blancs ont été rédigés

Le post-accident : anticipation et préparation, au coeur des réflexions des CLI transfrontalières Nucléaire et territoire, quels rôles des CLI ? Quelle implication de la population dans la planification de gestion de crise et de gestion post-accidentelle ?

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En France
Gestion de crise & post-accidentelle
Les trois lois relatives à la sécurité civile ont créé et fait évoluer au fil du temps la doctrine de planification des secours :
  • loi 87-565 du 22 juillet 1987
relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
  • loi 2004-811 du 13 aout 2004
relative à la modernisation de la sécurité civile ;
  • loi 2021-1520 du 25 novembre 2021
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Ces trois lois sont codifiées dans le Code de la Sécurité Intérieure, pour tout ce qui concerne la gestion de crise et la planification : L112-1, L112-2 et L711-1 à L768-2.
Au sein du ministère de l’intérieur, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crise (DGSCGC) a la responsabilité de la prévention, de l’information, de l’alerte et de la protection de personnes, des animaux, des biens et de l’environnement.
Cette organisation est déclinée au niveau départemental sous l’autorité du préfet qui mobilise et coordonne tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir pour la protection des populations : c'est le dispositif opérationnel ORSEC. Ce dernier est adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’événement par son caractère progressif et modulaire, il comprend des mesures générales applicables en toutes circonstances et des mesures spécifiques.
En cas d’événement sur une centrale nucléaire, parallèlement au plan d’urgence interne (PUI) de l’exploitant, le préfet s’appuie sur le plan particulier d’intervention (PPI) et sur autant de plans de secours que nécessaire (inondations, rétablissement des réseaux, plan iode, nombreuses victimes …).
Tous les volets du dispositif ORSEC sont systématiquement testés au cours d’exercices qui associent tous les services concernés.
Des retours d’expérience permettent d’affiner le dispositif et d’ajuster les plans.
Au sein du périmètre du Plan Particulier d'intervention relatif à une installation nucléaire, les communes ont l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) comportant un volet nucléaire.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) et des secours en cas d'événement majeur naturel, technologique ou sanitaire.
Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Lorsqu’une commune appartenant à une intercommunalité est soumise à la rédaction d’un PCS, l’intercommunalité est soumise à la rédaction d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Le PICS n’a pas vocation à se substituer au PCS. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale.
Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur
Déclinaison du plan national de réponse à un accident nucléaire majeur
L'organisation de crise de l'Autorité de sûreté nucléaire
Le rôle de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
L’accident de Tchernobyl, survenu le 26 avril 1986, a entraîné la contamination de vastes territoires en Europe et notamment en Ukraine, Russie et Biélorussie ainsi qu'en Norvège, causant des bouleversements majeurs des modes de vie pour une partie importante de la population de ces pays. L’ampleur des conséquences de cette catastrophe a entraîné une prise de conscience de la difficulté de gérer les conséquences accidentelles et post-accidentelles d’un tel événement.
En France, la Directive interministérielle du 7 avril 2005 a confié à l’ASN, en collaboration avec les départements interministériels concernés, la mission de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à une telle situation.
C’est dans ce cadre qu’a été créé le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post-Accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique : le CODIRPA. Une démarche qui associe de nombreux acteurs concernés par la gestion post-accidentelle : les pouvoirs publics, les exploitants, des associations, des experts ainsi que les CLI et l'ANCCLI.
Une volonté d’anticipation, qui s’inscrit dans une démarche de défense en profondeur, et qui est destinée à améliorer la protection des personnes et de l’environnement vis-à-vis des conséquences d’un éventuel accident nucléaire qui entraînerait une contamination du territoire.
En savoir plus sur le Codirpa
Les travaux du Groupe Permanent "Post-accident"
Le mandat du Groupe Permanent ''Post-accident''

L’objectif des travaux du GPPA est d’impliquer les membres de CLI dans la préparation à une situation post-accidentelle en engageant, dès maintenant, une réflexion territoriale.


L’objectif final est que les acteurs du territoire (élus, associations, acteurs économiques…) s’approprient la problématique du post-accident. Le GPPA vise également à faire remonter aux institutions les préoccupations et recommandations locales sur les questions de gestion de crise et/ou post-accidentelles.


Le GPPA participe également à différents travaux européens et internationaux (Atelier NERIS-TP, séminaire PREPARE, programmes CONFIDENCE, franco-japonais de recherche SHINRAI, SHAMISEN, TERRITORIES…).

Les réunions du Groupe Permanent ''Post-accident''
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La deuxième réunion du Groupe Permanent "Démantèlement" a été consacrée :
  • à des exemples d'implication de CLI dans un processus de mise à l'arrêt de démantèlement :
    • de la CLI de Marcoule-Gard,
Vous pouvez télécharger les présentations en cliquant sur les intitulés soulignés ci-dessus.

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Près d'une quinzaine de membres du GP « DEM » de l’ANCCLI se sont déplacés, les 12 et 13 novembre, sur le site de Marcoule pour visiter deux installations du CEA en démantèlement. Cette réunion a été l’occasion pour les membres de s’entretenir avec le Directeur du site du CEA mais également avec le Président et les membres de la CLI Marcoule-Gard.
Lors de ce déplacement, plusieurs sujets ont été abordés en réunion :
  • les déchets du démantèlement,
  • le groupe de travail "valorisation des déchets de très faible activité du Plan National de Gestion de Matière et Déchets Radioactifs,
  • l'association Cyclium.
Vous pouvez télécharger les présentations en cliquant sur les intitulés soulignés ci-dessus.

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La réunion du 27 avril 2016 a notamment été consacrée à la présentation de la stratégie de démantèlement d'EDF.
Télécharger la présentation d'EDF
La réunion du 20 octobre 2016 a notamment été consacrée à : 
Vous pouvez télécharger les présentations en cliquant sur les intitulés soulignés ci-dessus.

Cette réunion a été assortie d'une visite du réacteur de Chooz A en démantèlement.

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La réunion du 31 mai 2018 a été consacrée :
  • au rapport de la mission parlementaire sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base,
  • à la caractérisation des déchets dans le cadre du démantèlement des réacteurs UNGG

Vous pouvez télécharger les présentations en cliquant sur les intitulés soulignés ci-dessus.

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La réunion du 12 mars 2020 a été consacrée au premier atelier pour l'élaboration du Livre Blanc "Regard des CLI sur le démantèlement d'aujourd'hui et de demain - Zoom sur les déchets TFA et les réacteurs UNGG".
La réunion du 6 avril 2022 a été consacrée à une réflexion sur la mémoire des travaux des CLI et de l'ANCCLI.
Dans ce cadre, l'Andra a présenté ses travaux et le temps d'échanges a été ouvert par le Directeur des archives départementales de la Côte d'Or.

Télécharger le relevé de décisions
La journée du 16 novembre 2022 a été dédiée à la visite des installations en démantèlement de la centrale de Chinon ainsi que du démonstrateur industriel développé par EDF pour les réacteurs UNGG.
Les visites d'installation du Groupe Permanent ''Démantèlement''
Réacteurs UNGG
2022 : le démantèlement à Chinon

La Boule

Chinon A1 a été mis en service en 1963 et arrêté en 1973. Ce réacteur a été le premier réacteur civil français. L’installation a depuis été transformée en musée.

La salle de contrôle

Les premières opérations de démantèlement ont été réalisées (vidange des circuits, évacuation du combustible, etc.). Il reste le caisson et les échangeurs.

Le démonstrateur industriel

Ce centre d’essais, d’innovation et de formation permettra de tester les outillages et s’entrainer aux opérations grâce à la robotique notamment.

Les séminaires et webinaires sur le thème du "Démantèlement"
Séminaire du 16 juin 2014
Dans le cadre du partenariat engagé entre l’ANCCLI et l’IRSN pour apporter aux membres des CLI des éléments d’information et de compréhension sur les grands enjeux nucléaires, un séminaire sur le démantèlement a été organisé le 16 juin 2014.

Télécharger la synthèse du séminaire

Vous pouvez télécharger les présentations ci-dessous :
Le contexte réglementaire
Enjeux de sûreté et de radioprotection - déchets
Préparation du démantèlement d'Eurodif - Areva
GT Démantèlement d'Eurodif - CLIGEET
Démantèlement des installations d'EDF
Point de vue de Dominique BOUTIN (CLI de Chinon)
Point de vue de Michel EIMER (CLI de Saint-Laurent-des-Eaux)
Suivi du démantèlement de Brennilis - CLI de Monts d'Arrée
Démantèlement des installations du CEA
Point de vue de la CLI de Marcoule