Le réexamen de sûreté
Tous les 10 ans, le réexamen de sûreté ou visite décennale (VD) permet de :
- Apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables
- Actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente
- Définir un lot de modifications matérielles et documentaires pour traiter les écarts de conformité et faire progresser la sûreté
- Le réexamen de sûreté se conclut par la remise au gouvernement et à l’ASN du rapport de réexamen par l’exploitant :
- Il comprend les conclusions du réexamen et les dispositions envisagées pour remédier aux anomalies constatées ou améliorer l’installation,
- L’ASN communique aux Ministres son avis sur le rapport.
L’arrêt des réacteurs pour leur visite décennale est l’occasion d’effectuer de nombreux contrôles visant à s’assurer du bon état des équipements, de réaliser les épreuves du circuit primaire principal, ainsi que de l’enceinte de confinement et de mettre en œuvre les modifications définies à la suite du réexamen de sûreté et destinées à améliorer le niveau de sûreté de l’installation.
Six mois après le redémarrage du réacteur, EDF remettra au gouvernement un rapport sur le réexamen de sûreté, auquel s’ajouteront des éléments concernant le plan de gestion du vieillissement mis en place par EDF. L’ASN fera ensuite part de sa position sur l’aptitude du réacteur à la poursuite d’exploitation, sans toutefois que cet avis ne constitue une autorisation pour dix ans.
Le Guide national de l’ASN sur les Visites Décennales
Dans le cadre de cette étape de la vie des réacteurs de 900 MWe, qui revêt une importance particulière, l’ASN a souhaité préciser les possibilités offertes aux CLI et les aider à s’impliquer dans ce processus qui jalonne la vie des installations dont elles suivent l’impact local.
L’exemple des expertises pluralistes réalisées au cours des dernières années dans le cadre des visites décennales et en particulier le cas de la CLIS de Fessenheim montre que certains acteurs ont d’ores et déjà pu mettre en oeuvre des démarches approfondies afin d’accompagner les étapes les plus importantes de l’exploitation des centrales nucléaires.
Ainsi l’ASN a proposé à l’ANCCLI de travailler sur un guide afin de présenter à l’ensemble des CLI des solutions pour s’impliquer dans cette démarche et de les aider à organiser, le cas échéant une expertise pluraliste.