La France est le seul pays, en Europe, à disposer d’un texte réglementaire (Loi TSN de 2006) légitimant l’existence des Commissions Locales d’Information. Il précise, entre autres, leur fonctionnement, leurs missions et leurs financements. Aujourd’hui, en France, une CLI (Commission Locale d’Information) a été mise en place auprès de chaque installation nucléaire. Chaque CLI est composée de 4 collèges :

• les élus ;
• les représentants d’associations de protection de l’environnement ;
• les représentants des syndicats de salariés du nucléaire ;
• les experts : scientifiques, médecins, chefs d’entreprises, universitaires…

Aujourd’hui, il existe 34 CLI en France. Certaines s’occupent de plusieurs installations nucléaires.

Vous pouvez retrouver la liste des CLI ci-dessous.

1. CLI d’Orano La Hague
2. CLI de Belleville-sur-Loire
3. CLIN du Blayais
4. CLI du Bugey
5. CLIS de Bure
6. CLI de Cadarache
7. CLI de Cattenom
8. CLI du CEA Grenoble et de l’ILL
9. CLI de Chinon
10. CLI de Chooz
11. CLI de Civaux
12. CLI de Creys-Malville
13. CLI de Cruas-Meysse
14. CLI du CSM
15. CLI de Dampierre-en-Burly
16. CLI Framatome Romans-sur- Isère
17. CLI de Fessenheim
18. CLI de Flamanville
19. CLI du CEA de Fontenay-aux-Roses
20. CLI du Ganil
21. CLI de Golfech
22. CLI de Gravelines
23. CLI d’Ionisos de Pouzauges
24. CLI d’Ionisos de Sablé sur Sarthe
25. CLI de Marcoule-Gard
26. CLI des Monts d’Arrée
27. CLI de Nogent-sur-Seine
28. CLIn de Paluel et Penly
29. CLI de Saclay
30. CLI de Saint-Alban
31. CLI de Saint-Laurent-des-Eaux
32. SEIVA
33. CLI de Soulaines
34. CLIGEET (Tricastin)

La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. La Loi TSN de 2006 précise d’ailleurs dans son article 22.V : « …Pour l’exercice de ses missions, la commission locale d’information peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. L’exploitant informe la commission de tout incident ou accident mentionné à l’article 54 de la présente loi dans les meilleurs délais… ». La CLI est présidée par le Président du Conseil Général ou par un élu, membre de la CLI, qu’il désigne à cet effet.