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L’ANCCLI : une association nationale composée de 35 Commissions Locales d’Information (CLI)

La France est le seul pays, en Europe, à disposer d’un texte réglementaire (Loi TSN de 2006) légitimant l’existence des Commissions Locales d’Information. Il précise, entre autres, leur fonctionnement, leurs missions et leurs financements. Aujourd’hui, en France, une CLI (Commission Locale d’Information) a été mise en place auprès de chaque installation nucléaire. Chaque CLI est composée de 4 collèges :

  • les élus ;
  • les représentants d’associations de protection de l’environnement ;
  • les représentants des syndicats de salariés du nucléaire ;
  • les experts : scientifiques, médecins, chefs d’entreprises, universitaires…

Aujourd’hui, il existe 35 CLI en France. Certaines s’occupent de plusieurs installations nucléaires.

Vous pouvez retrouver la liste des CLI ci-dessous.

La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. La Loi TSN de 2006 précise d’ailleurs dans son article 22.V : « …Pour l’exercice de ses missions, la commission locale d’information peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. L’exploitant informe la commission de tout incident ou accident mentionné à l’article 54 de la présente loi dans les meilleurs délais… ». La CLI est présidée par le Président du Conseil Général ou par un élu, membre de la CLI, qu’il désigne à cet effet.