Dossier de presse du 4 mai 2021

2021/Mai

L’ANCCLI s’alarme du manque de préparation des Français en cas d’accident nucléaire.

Le dossier de presse est désormais téléchargeable.

Bilans de l'ANCCLI

2019/Octobre

Partie prenante à la préparation, à l’organisation et au suivi de la concertation mise en place, du 3 octobre 2018 au 31 mars 2019, par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de ce réexamen, l’ANCCLI souhaite présenter le bilan qu’elle tire, sur la forme et sur le fond, de cet exercice inédit.

Note de positionnement et consultation

2022/Juin – Contribution de l’ANCCLI sur le projet du 5e Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

L’ANCCLI a rendu contribution sur la dernière version du projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Parmi ses remarques :

  • L’ANCCLI souhaite rappeler que la Gouvernance n’a de sens que si cette forte mobilisation d’une multitude d’acteurs dont la société civile, les ONG, les experts non-institutionnels… sert à éclairer les décideurs, nos parlementaires.
  • L’ANCCLI considère que les modalités d’évaluation du plan doivent apporter des garanties sur le respect des engagements pris.
  • Concernant l’action ENT.4, l’ANCCLI souhaite que le Dossier d’Options de sûreté qu’EDF devra produire d’ici fin 2023 sur un ou plusieurs concepts d’entreposage à sec fasse l’objet d’une large consultation avec les CLI et les parties prenantes à l’image de la démarche qui avait été initiée par l’IRSN et l’ANCCLI, en 2018, sur le DOS de la piscine d’entreposage centralisé. Plus globalement, une consultation pourrait être lancée sur la stratégie d’entreposage des combustibles usés.

2022/Mars – Avis de l’ANCCLI sur le Document d’orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de base de l’ASN

L’ANCCLI a bien noté l’objet du document en consultation qui est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide précisant les attentes de l’ASN relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base, aux stades de sa construction, de son fonctionnement ou de son arrêt définitif. Parmi les demandes de l’ANCCLI :

L’ANCCLI souhaiterait qu’une partie du guide puisse formaliser de manière concrète :
• L’obligation d’information des CLI concernées par les installations en démantèlement notamment lors de la révision du Plan et/ou de sa modification
• Les étapes d’information de la société civile, notamment des CLI concernées,
• Les étapes qui seront soumises à consultation publique,
• L’incitation à discuter avec les acteurs territoriaux du devenir du site après son déclassement,
• Les perspectives de suivi du site après le déclassement en INB.

2021/Novembre – Avis de l’ANCCLI sur le projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

L’ANCCLI a rendu son avis sur le projet du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Parmi les demandes de l’ANCCLI :

Si la gouvernance est une évolution notable du PNGMDR qui s’appuie notamment sur les suites du débat public, il nous paraît essentiel qu’à minima les CLI et l’ANCCLI (organes locaux de concertation autour des installations nucléaires) soient associées et membres de la nouvelle instance baptisée
« commission de gouvernance du PNGMDR».

2021/Octobre – Contribution de l’ANCCLI à la consultation publique relative au projet d’observations et de demandes de l’ASN relatives aux options de sûreté proposées par Orano sur la densification des piscines C, D, et E des INB n° 116 et 117 sur le site de La Hague

L’ANCCLI a répondu à la consultation publique relative au projet d’observations et de demandes de l’ASN relatives aux options de sûreté proposées par Orano sur la densification des piscines C, D, et E des INB n° 116 et 117 sur le site de La Hague. Ce projet de densification est une des parades au retour du projet de la piscine d’entreposage centralisé. Dans cette contribution, l’ANCCLI recommande notamment qu’au dépôt de la demande d’autorisation, une information détaillée soit donnée sur l’imbrication de ces divers projets dans le temps et leur mise en œuvre et qu’un engagement soit pris par l’exploitant, et réglementé par l’Autorité de contrôle, sur le caractère temporaire ou pas de cette densification.

2021/Mai – Lettre de l’ANCCLI au MTE sur la préparation des enquêtes publiques sur le 4e réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 900 MWe

L’ANCCLI a souhaité attirer l’attention du Ministère de la Transition Écologique sur plusieurs conditions de réussite à l’implication des CLI et du grand public dans ces enquêtes publiques, identifiées à la suite d’échanges préparatoires avec les Présidents, chargés de mission des CLI concernées et des acteurs impliqués dans ce réexamen périodique.

2021/Janvier – Contribution de l’ANCCLI à la consultation publique relative à la décision de l’ASN fixant à EDF les prescriptions au vu des conclusions de la phase générique du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe

L’ANCCLI a répondu à la consultation publique relative à la décision de l’ASN fixant à EDF les prescriptions applicables aux réacteurs nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Cruas, de Dampierre-en-Burly, de Gravelines, de Saint-Laurent-des-Eaux et du Tricastin au vu des conclusions de la phase générique de leur 4e réexamen périodique. Les membres du Bureau de l’ANCCLI précisent, en préambule, que l’unique exigence est le maintien du plus haut niveau de sureté sans aucun compromis.

2020/Décembre – Remarques de l’ANCCLI sur projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement

L’ANCCLI a rendu ses remarques sur le projet de décret relatif aux aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Elle considère notamment que les CLI concernées doivent être consultées pour cibler le périmètre des enquêtes publiques auxquelles seront soumis les réacteurs nucléaires et que que la consultation par le Préfet des communes, départements, régions… et de la Commission Locale d’Information doivent se faire, à minima, 3 mois avant l’ouverture de l’enquête publique.

2020/Avril – Lettre ouverte de l’ANCCLI aux acteurs du nucléaire sur les Facteurs Organisationnels Sociaux et Humains (FSOH)

Depuis de nombreuses années, l’ANCCLI et ses membres soulignent, régulièrement, leur inquiétude sur les liens entre facteurs sociaux organisationnels et humains (FSOH) et le maintien des plus hauts niveaux de sûreté nucléaire. Dans une recherche d’amélioration continue et de renforcement de la sûreté, elle appelle aujourd’hui solennellement à des États généraux du FSOH dans l’industrie nucléaire.

2019/Novembre – Avis de l’ANCCLI sur le projet de décision de l’ASN relative au démantèlement des réacteurs UNGG

L’ASN a consulté l’ANCCLI et les CLI concernées sur son projet de décision respectivement prescrivant le dépôt des dossiers de démantèlement de Chinon A1 et A2 et fixant des prescriptions relatives à la préparation au démantèlement des réacteurs Chinon A1 et A2 et aux prochaines étapes de démantèlement des réacteurs Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2.

2019/Novembre – Note de positionnement de l’ANCCLI sur les orientations des VD4-1300

L’ANCCLI a répondu à la consultation publique, ouverte du 17 octobre au 17 novembre 2019, relative au projet de position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300MWe.

2016/Février– Note de positionnement de l’ANCCLI sur les orientations des VD4-900

L’ANCCLI a répondu à la consultation publique, lancée par l’ASN le 26 janvier dernier et qui concerne le projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe.

2015/Novembre– Note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le MEDDE a lancé une consultation publique du 07 au 28 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Bien que les délais soient dépassés, l’ANCCLI a souhaité émettre des recommandations sur ce projet d’ordonnance.

2015/Mai – l’ANCCLI dépose une contribution auprès de la Commission Richard.

Le 19 février 2015, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, dite « commission Richard », du nom de son Président, Monsieur Alain RICHARD, ancien ministre et sénateur.
Cette commission a pour mission, entre autres, de « renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures ». Ses conclusions et propositions feront l’objet, dans un premier temps, d’un rapport qui sera remis fin mai à Ségolène ROYAL et, dans un second cas, si cela s’avère nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
Avant cette échéance et afin de recueillir les avis des citoyens, une plateforme participative a été mise en ligne où chacun peut apporter sa contribution.
 
Devant l’importance des enjeux, les membres du Bureau de l’ANCCLI on souhaité apporter la contribution de l’Association sur la plateforme. 

Projet de Loi sur la transition énergétique, l'ANCCLI propose des amendements

Retrouvez la synthèse des propositions de l’ANCCLI concernant le projet de Loi sur la transition énergétique

Retrouvez la note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique

Retrouvez le détail de l’exposé des motifs et des amendements proposés par l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique

Télécharger le dossier de présentation de l'Anccli

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Yves LHEUREUX Cliquez-ici pour lui écrire Téléphone: 06.60.18.57.92 www.anccli.org

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