Les textes de loi relatifs aux CLI
Loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire (TSN)
Loi TSN 13-06-06 / 226,93 ko
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L’INFORMATION DES CITOYENS
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base
Décret CLI du_12_mars_2008 / 119,40 ko
Décret no 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire