29 et 30 novembre 2016 – Table ronde européenne sur « Préparation et réponse aux situations accidentelles et post-accidentelles nucléaires « .
Cette table ronde a été organisée par l’ANCCLI (Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’information) et la Commission Européenne (Direction Générale de l’Energie DG ENER), avec le soutien de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN-France) et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN-France)
Retrouvez le programme de cette manifestation : tr-acn-programme
Cette table ronde Européenne EP&R s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle étape de la démarche ACN (ACN 2) pour répondre à l’enjeu important du déploiement de la société civile au plan européen qui se constitue de plus en plus comme un lieu important d’intégration et de décision en matière de sûreté nucléaire et de recherche et développement (R&D).
Exposé introductif
• Réflexions présentes sur l’avenir dans les territoires touchés au Japon après Fukushima, Osamu IEDA, Centre de Recherche Slave-Eurasien, Université d’Hokkaido – osamu-eida
Première Session – Dispositifs existants aux niveaux national et européen, aspects transfrontaliers – Présidence de session: Michael KUSKE, Commission Européenne
- La situation en matière EP&R dans l’Union Européenne et les pays voisins : résultats et recommandations de l’étude ENCO, Bharat PATEL, Direction D, DG ENER – bharat-patel
- UneévaluationparlasociétéciviledesdispositifsEP&Rdansl’UnionEuropéenne,Nadja ZELEZNIK, Présidente du groupe de travail EP&R du réseau européen Nuclear Transparency Watch (NTW) – ntw-mme-zeleznik
Première table ronde régionale présidée par Nadja ZELEZNIK, Centre Régional pour l’Environnement (Slovénie) – introduction-acn-rt-cro-slo
- Davor RASETA, Bureau national de sûreté nucléaire et de radioprotection croate, Croatie – davor-raseta
- Marjan TKAVC, Autorité de sûreté nucléaire slovène, Slovénie – marjan-tkavc
- Leo ŠEŠERKO, Mouvement Ecologique Slovène, Slovénie – leo-seserko
Seconde table ronde régionale présidée par Yves Lheureux – ANCCLI (France)
- David BOILLEY, ACRO, France – david-boilley
- Eloi GLORIEUX, Greenpeace Belgique, Belgique – eloi-glorieux
- Matthias ZÄHRINGER, Agence fédérale centrale de gestion d’urgence, Bundesamt für Strahlenschutz (BfS), Allemagne – matthias-zahringer
- Rachel ZIROVNIK, CLI de Cattenom, France – rachel-zirovnik
Troisième table ronde régionale, présidée par Borislav SENDOV, Zelenite (Bulgarie)
- Anna GOLUBOVSKA-ONISIMOVA, ONG environnementale “Mama 86“, Ukraine – mama-86
- Christos HOUSIADAS, Commission de l’Energie Atomique Grecque (EEAE), Grèce – christos-housiadas
- Albena SIMEONOVA, Fondation pour l’Environnement et l’Agriculture (FEA), Bulgarie – albena-simeonova
- Adi-Maria SIMOIU, Université de Craiova, Roumanie – adi-maria-simoiu
Deuxième Session – Information & participation de la société civile et accès à l’expertise dans le contexte accidentel et post-accidentel nucléaire, retours d’expérience de Tchernobyl et Fukushima – Présidence de session : Maïté NOÉ, représentante élue de la CLI de Cadarache, ANCCLI
- Dispositions relatives à la transparence et à la participation au titre des directives sur la sûreté nucléaire et les normes de base en matière de sûreté (BSS), Loukas KAPOLOS, DG ENER – lucas-kapolos
- Accèsàl’informationdelapopulationdanslecontexted’accidentsnucléaires,GillesHERIARD- DUBREUIL, Mutadis, Yves MARIGNAC, Wise Paris – yves-marignac-et-gilles-heriard-dubreuil
- Gestion des produits contaminés suite à un accident nucléaire : la voix de panels nationaux de parties prenantes, Sylvie-CHARRON et Jean-François LECOMTE, IRSN – sylvie-charron-et-jf-lecomte
- Le Dialogue sur la réhabilitation des conditions de vie après l’accident de Fukushima, Jean- François LECOMTE, IRSN – jf-lecomte
Troisième Session – Recommandations et voies d’amélioration des dispositifs de préparation et de réponse aux situations accidentelles et post-accidentelles – Présidence de session : Jérôme JOLY, IRSN
- Une synthèse des attentes de la société civile vis-à-vis de l’EP&R, Nadja ZELEZNIK, NTW – mme-zeleznik
- L’approcheHERCA-WENRApourunemeilleurecoordinationtransfrontalièredesactionsdeprotection durant la première phase d’un accident nucléaire, Philippe JAMET, ASN – m-jamet
- DispositionsEP&Rrenforcéesdanslecadredelarévisiondeladirectivesurlesnormesdebase(BSS), Bharat PATEL, DG ENER – session-3-bharat-patel
Table ronde finale – Améliorer les dispositifs existants de préparation et de gestion des urgences nucléaires dans l’Union Européenne : prochaines étapes – Présidence de session : Michel DEMET, ANCCLI
La table ronde finale a été l’occasion de préciser et de débattre de la façon de poursuivre l’évaluation et l’amélioration des dispositifs existants en matière d’EP&R au sein de l’Union Européenne.
- Jan HAVERKAMP, NTW
- Alessandro CARROTTA, DG ECHO (à confirmer)
- Philippe JAMET, ASN, HERCA-WENRA
- Eloi GLORIEUX, Greenpeace Belgique
- Tatiana DURANOVA, Plateforme NERIS – tatiana-duranova
- Martin KROTTMAYER, Fédération international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge
- Jérôme JOLY, IRSN – jerome-joly
- Alistair MCGLONE, Comité d’Examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus – UNECE – mcglone
Historique du processus ACN – Convention d’Aarhus et Nucleaire
Le processus participatif ACN (Aarhus Convention & Nuclear) a été engagé début 2008, à l’initiative de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) et de la Direction Générale ENERgie de la Commission Européenne (CE), en lien avec l’ENEF (European Nuclear Energy Forum), et avec le soutien du Comité Economique et Social Européen (CESE) et de l’IRSN afin de réaliser en Europe un état des lieux de la mise en œuvre pratique dans le domaine nucléaire des trois piliers de la Convention d’Aarhus que sont « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».
Ainsi, depuis septembre 2009, l’ANCCLI et la Commission Européenne ont ouvert un espace de dialogue européen sur cette application pratique de la convention d’Aarhus, qui est ouvert aux initiatives nationales.
Plusieurs tables rondes nationales se sont ainsi mises en place dans des Etats membres de l’Union Européenne (Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Slovénie…), ainsi qu’en Ukraine. Voir en bas de page la table ronde française.
Des tables rondes européennes ont par ailleurs été organisées par la Commission Européenne et l’ANCCLI sur des questions transverses, en partenariat avec des organisations engagées dans ACN.
- La première table ronde européenne s’est tenue en avril 2010 sur le thème de « l’Application pratique de la Convention d’Aarhus au domaine de la gestion des déchets radioactifs ».
- La deuxième table ronde a abordé les questions « d’accès à l’expertise et de montée en compétence », en janvier 2011.
- La troisième table ronde européenne sur « la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le contexte d’un accident nucléaire avec des conséquences durables- Nouveaux Défis après Fukushima » s’est tenue en février 2012.
- La quatrième table ronde a abordé les questions de « mise en œuvre de la Convention d’Aarhus dans le contexte de la sûreté nucléaire ».
Cette démarche a été conclue dans le cadre d’une manifestation internationale qui s’est tenue les 12 et 13 mars 2013 à Luxembourg, qui a été co-organisée par le Secrétariat de la Convention d’Aarhus (UNECE), la DG ENER de la Commission Européenne, et l’ANCCLI, et à laquelle ont participé près de 120 participants de 22 pays dont 17 de l’Union Européenne. Les conclusions de cette table ronde ont confirmé le nécessaire maintien et renforcement de l’information et de la participation de la société civile, dans les processus de décisions, aux niveaux national et européen, avec un objectif commun : une vigilance renforcée et durable de la sûreté nucléaire.
Consulter ci-dessous le rapport de la table ronde finale ACN – Luxembourg – Mars 2013 – Luxembourg roundtable report
Poursuite d’ACN : ACN2
Le processus ACN a mis en évidence la nécessité de maintenir et de développer des espaces de dialogue équitable entre les acteurs institutionnels et la société civile, au niveau européen et dans les pays concernés. Dans cette perspective, il a été décidé de poursuivre le processus ACN pour une période de 5 ans : ACN2 – ACN et ACN2 – Attentes – objectifs