Nos implantations

L’ANCCLI : une association nationale composée de 37 Commissions Locales d’Information (CLI)

La France est le seul pays, en Europe, à disposer d’un texte réglementaire (Loi TSN de 2006) légitimant l’existence des Commissions Locales d’Information. Il précise, entre autres, leur fonctionnement, leurs missions et leurs financements. Aujourd’hui, en France, une CLI (Commission Locale d’Information) a été mise en place auprès de chaque installation nucléaire. Chaque CLI est composée de 4 collèges :

  • les élus ;
  • les représentants d’associations de protection de l’environnement ;
  • les représentants des syndicats de salariés du nucléaire ;
  • les experts : scientifiques, médecins, chefs d’entreprises, universitaires…

A noter dans la carte ci-dessous que les CLI N° 6 (Cadarache) et 25 (Iter) ont fusionné. De ce fait, il existe aujourd’hui 35 CLI en France et non plus 37. La CLI FBFC Romans prend le nom de CLI AREVA NP Romans

carte

CLI de Belleville : www.clibelleville.fr
CLI de Gravelines : www.cli-gravelines.fr
CLI de Golfech : www.cligolfech.org
CLI de Cadarache : www.cli-cadarache.org
CLI de Flamanville : www.cli-flamanville.fr
CLI de Marcoule-Gard : www.cli-marcoule.fr
CLI de Civaux : www.cli-civaux.fr
CLI AREVA la Hague : www.cli-areva.fr
CLI de Fontenay aux Roses : www.cli-far92.fr
CLI du CSM : www.cli-andra.fr
CLIS de Bure : www.clis-bure.com
CLIn de Paluel Penly : www.clin76.fr
CLI de la SEIVA : www.seiva.fr
CLI de Nogent-sur-Seine : www.cli-nogentsurseine.fr
CLIs de Fessenheim : www.cg68.fr/clis
CLI de la Somanu :http://urlz.fr/HMO
CLI des Monts d’Arrée :http://urlz.fr/4Qmj
CLI de Dampierre :http://urlz.fr/4QmV
CLIGEET :http://urlz.fr/4QmR
CLIn du Blayais :http://urlz.fr/HMT
CLI de Saint-Alban :http://urlz.fr/4Qn3
CLI du CEA-ILL :http://urlz.fr/4Qn6
CLI de Creys-Malville :http://urlz.fr/4Qn6
CLI SICN :http://urlz.fr/4Qn6
CLI du Ganil :http://urlz.fr/4Qnh

La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. La Loi TSN de 2006 précise d’ailleurs dans son article 22.V : « …Pour l’exercice de ses missions, la commission locale d’information peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. L’exploitant informe la commission de tout incident ou accident mentionné à l’article 54 de la présente loi dans les meilleurs délais… ». La CLI est présidée par le Président du Conseil Général ou par un élu, membre de la CLI, qu’il désigne à cet effet.