Note de positionnement et consultation

2016/Février– Note de positionnement de l’ANCCLI sur les orientations des VD4-900

L’ANCCLI a répondu à la consultation publique, lancée par l’ASN le 26 janvier dernier et qui concerne le projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe.

2015/Novembre– Note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le MEDDE a lancé une consultation publique du 07 au 28 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Bien que les délais soient dépassés, l’ANCCLI a souhaité émettre des recommandations sur ce projet d’ordonnance.

2015/Mai – l’ANCCLI dépose une contribution auprès de la Commission Richard.

Le 19 février 2015, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, dite « commission Richard », du nom de son Président, Monsieur Alain RICHARD, ancien ministre et sénateur.
Cette commission a pour mission, entre autres, de « renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures ». Ses conclusions et propositions feront l’objet, dans un premier temps, d’un rapport qui sera remis fin mai à Ségolène ROYAL et, dans un second cas, si cela s’avère nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
Avant cette échéance et afin de recueillir les avis des citoyens, une plateforme participative a été mise en ligne où chacun peut apporter sa contribution.
 
Devant l’importance des enjeux, les membres du Bureau de l’ANCCLI on souhaité apporter la contribution de l’Association sur la plateforme. 

Projet de Loi sur la transition énergétique, l'ANCCLI propose des amendements

Retrouvez la synthèse des propositions de l’ANCCLI concernant le projet de Loi sur la transition énergétique

Retrouvez la note de positionnement de l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique

Retrouvez le détail de l’exposé des motifs et des amendements proposés par l’ANCCLI sur le projet de Loi sur la transition énergétique

Télécharger le dossier de présentation de l'Anccli

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Yves LHEUREUX Cliquez-ici pour lui écrire Téléphone: 06.60.18.57.92 www.anccli.org

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