Les textes de loi relatifs aux CLI

Loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire (TSN)

Loi TSN 13-06-06  / 226,93 ko

 

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base

Décret CLI du_12_mars_2008  / 119,40 ko

 

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L’INFORMATION DES CITOYENS  

LOI TECV Titre VI Nucléaire

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