ACN France (Convention d’Aarhus et Nucléaire)

Metz, 21 juin 2016 – Table Ronde ACN France sur information et participation du public dans la préparation des crises nucléaires – Aspects transfrontaliers

Salle 2 ACN France

Organisé par les pilotes du groupe de travail d’ACN2 France portant sur la préparation des crises nucléaires et leur gestion, l’ANCCLI (Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’information) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), pilotes du Groupe de Travail d’ACN 2-France en partenariat avec la Commission Locale d’Information (CLI) de Cattenom.

Session 1 – Mise en commun transfrontalière d’information et d’expertise sociétale sur les dispositifs de gestion des crises nucléaires – Présidence de la session : CLI de Cattenom

• Force et Faiblesse des plans d’urgence nucléaire en France- Aspects transfrontaliers, Mylène JOSSET, ACRO – ACRO

• Evaluation du dispositif de gestion des crises nucléaires en Belgique, Eloi GLORIEUX, Greenpeace – Greenpeace

• Présentation des pistes de réflexions du groupe des CLI transfrontalières issues de la journée du 20 juin 2016, un représentant du groupe des CLI transfrontalières – Recommandation GT CLI Transfronatlières

 

Session 2 – Etat des lieux de la participation de la société civile à la préparation des plans d’urgence (au plan national et transfrontalier) – Présidence de la session 2 : ASN

• La situation en Allemagne, Matthias ZÄHRINGER, Agence fédérale centrale de gestion dÅurgence, BfS – BFS – M.Zahringer

• Retour d’expérience de la préfecture de Moselle sur la dimension transfrontalière de la gestion de crise, Gaël Gaudouen, préfecture de Moselle – Préfecture de Moselle

• Retour d’expérience sur l’exercice de simulation de crise nucléaire impliquant un transport de matières radioactives entre l’usine FBFC de Romans-sur-Isère (Drôme) et le port d’Anvers (Belgique), Marie-Thérèse LIZOT, IRSN – IRSN – Mme Lizot

• La participation de la société française et des CLI à la préparation des crises dans le contexte français : présentation du livre blanc du Groupe Permanent Post-Accident (GPPA) de l’ANCCLI – Eléments sur la planification et les aspects transfrontaliers, Jean-Pierre CHARRE, pilote du GPPA – ANCCLI – GPPA

 

Session 3- Comment améliorer l’information et la participation du public dans la préparation de la gestion des crises nucléaires ? – Présidence de la session : ANCCLI

• Mise en oeuvre des dispositions de gestion de crise nucléaire de la directive Européenne BSS à l’échelle des Etats membres: quelles opportunités pour l’implication du public, Ivo ALEHNO, Direction Générale de l’ENERgie (DG ENER), Commission Européenne – DE ENER – M.Alheno

• Evaluation et propositions de la société civile de la participation à la préparation des dispositifs de gestion de crise nucléaire dans l’Union Européenne, Nadja ZELEZNIK, réseau européen, Nuclear Transparency Watch (NTW) – NTW – Mme Zeleznik

 

Discussion en plénière autour de pistes de réflexions permettant d’améliorer l’information et la participation du public dans la préparation de la gestion des crises nucléaires dans les contextes transfrontaliers.

Salle ACN France

 

Historique du processus ACN – Convention d’Aarhus et Nucleaire

Le processus participatif ACN (Aarhus Convention & Nuclear) a été engagé début 2008, à l’initiative de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) et de la Direction Générale ENERgie de la Commission Européenne (CE), en lien avec l’ENEF (European Nuclear Energy Forum), et avec le soutien du Comité Economique et Social Européen (CESE) et de l’IRSN afin de réaliser en Europe un état des lieux de la mise en œuvre pratique dans le domaine nucléaire des trois piliers de la Convention d’Aarhus que sont « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».

Ainsi, depuis septembre 2009, l’ANCCLI et la Commission Européenne ont ouvert un espace de dialogue européen sur cette application pratique de la convention d’Aarhus, qui est ouvert aux initiatives nationales.

Plusieurs tables rondes nationales se sont ainsi mises en place dans des Etats membres de l’Union Européenne (Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Slovénie…), ainsi qu’en Ukraine. Voir ci-après la table ronde française.